Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
(mercredi 17 janvier 2018)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Nord »,
insérer les mots :
« , de la Savoie, ».
Exposé sommaire
Une expérimentation ayant vocation à se déployer sur tout le territoire doit être la plus complète possible. Les quatre départements mentionnés dans l’alinéa 4 de l’article 23 ont des profils divers, mais aucun ne représente les territoires de montagnes et leurs particularités, notamment pour les travailleurs saisonniers et populations touristiques présentes en Savoie qui change plus fréquemment de domicile. Par conséquent, inclure ce département dans l’expérimentation permettrait d’avoir une meilleure vision d’ensemble des conséquences du présent dispositif avant de le généraliser.