Fabrication de la liasse

Amendement n°372

Déposé le jeudi 11 janvier 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Laurent Furst

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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