Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Sébastien Leclerc

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Julien Dive

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Alain Ramadier

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Arnaud Viala

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Michel Vialay

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Laurent Furst

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Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :

« L’action publique doit permettre la réduction des délais administratifs. »

Exposé sommaire

La stratégie nationale d’orientation de l’action publique fixe les orientations et les objectifs de l’action publique. Elle met en avant la modernisation, la simplification et l’efficacité de la future action publique, mais la réduction des délais administratifs n’apparaît pas en tant que telle. Or le citoyen est en droit d’attendre au XXIème siècle une accélération des procédures administratives.

Il convient donc de préciser dans cette stratégie nationale que la réduction des délais est un objectif de l’action publique.