Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Remplacer le permis de construire par une déclaration de conformité à la programmation au sein d’une zone d’aménagement concertée.

Exposé sommaire

Lors de la conception d’une Zone d’Aménagement Concerté, une programmation fine est définie et des études impacts poussées sont menées.

Refaire, bâtiment par bâtiment, de nouvelles procédures, fait perdre du temps et n’a pas de valeur ajoutée.

En ZAC, sur la base de la programmation prédéfinie, remplacer le permis de construire par une déclaration de conformité au programme de la ZAC[D1] .


 [D1]Définitif ou expérimentation