Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 17 janvier 2018)
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Guy Bricout

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Jean-Luc Warsmann

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À la fin du 2° de l’article L. 341‑4‑2 du code de l’énergie, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 90 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à poursuivre le mouvement d’adaptation du TURPE pour les installations de stockage, initié par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, afin qu’il produise les effets économiques attendus pour les moyens existants et a fortiori pour le développement de moyens supplémentaires, prévus par l’actuelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et dans le cadre des discussions relatives à la prochaine PPE.