Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stanislas Guerini

Modifier ainsi la première phrase du premier alinéa :

1° Supprimer les mots :

« , d’une part, ».

2° En conséquence, après la seconde occurrence du mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« , d’une part, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.