Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l’alinéa suivant :

« III. – Le montant annuel de cette contribution est de 60 €. »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« Ces montants sont indexés »

les mots :

« Ce montant est indexé ».

Exposé sommaire

Cet amendement aligne les différents montants de la contribution vie étudiante à un niveau permettant de ne pas modifier le montant annoncé publiquement par le gouvernement pour les étudiants en licence et, d’autre part, de maintenir une recette brute d’au moins 75 millions d’euros, en nette augmentation par rapport au coût actuel des différents services qu’elle servira à financer (31,6 millions d’euros d’après l’étude d’impact).

Cette proposition permet de répondre à un sentiment d’inéquité de traitement de la part de certains publics, qui seraient imposés d’un montant supérieur au titre des mêmes services, sans qu’une différence notable puisse être identifiée au regard de leurs facultés contributives. À ce jour, l’ensemble des tarifs demandés pour les différents services qui seraient inclus dans cette contribution (FSDIE, médecine préventive, droits sportifs…) sont indépendants du cycle d’étude. Alors que la diversité sociale chute avec l’élévation du niveau de qualification, entériner un accroissement de la différence financière dans l’accès à ces diplômes enverrait un signal dommageable de restriction des possibilités de mobilité sociale.

Elle permet de plus de simplifier sa perception et sa gestion administrative, avec un montant unique indépendant du diplôme préparé.

Elle permet enfin de restreindre le potentiel impact financier négatif net de ce projet de loi pour certaines catégories, conformément à l’objectif général fixé par le gouvernement.

En effet, les doctorants en particulier sont, d’après le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, environ 73 % à ne pas dépendre de la sécurité sociale étudiante et donc à ne pas être soumis au paiement de l’actuelle cotisation étudiante de 217 €. Non concernés par la suppression de cette cotisation, l’état actuel du projet de loi aurait pour conséquence de faire passer l’ensemble des frais obligatoires liés à leur inscription en doctorat de 396,10 € à 525 € (en tenant compte de la suppression des frais de médecine préventive de 5,10 € et d’une baisse de 16 € des frais d’inscription correspondant à la part minimale consacrée aujourd’hui au fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes), soit une augmentation de 33 %. De plus, les doctorants étant exclus des bourses sur critères sociaux, ils ne pourront prétendre pour l’essentiel au dispositif d’exonération prévu pour le reste des usagers. Une évolution aussi drastique concentrée sur la population des doctorants, dans un contexte d’accroissement de la précarité chez les jeunes chercheurs et de baisse continue du nombre de doctorants en première année, ne saurait envoyer un message d’ouverture sociale et de promotion de la recherche à nos concitoyens.

Un montant de 60 € permet donc d’assurer à cette contribution une recette nette importante, d’au moins 45 millions d’euros, sans modifier le montant annoncé publiquement par le gouvernement pour les étudiants en licence, tout en limitant l’impact négatif pour certains publics à 38,90 €.