Fabrication de la liasse

Amendement n°133

Déposé le vendredi 8 décembre 2017
Discuté
Non soutenu
(mercredi 13 décembre 2017)
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:

L’État peut autoriser, à compter du 1er septembre 2018, à titre d’expérimentation et pour une durée n’excédant pas trois ans, la mise en place du tiers payant généralisé pour les étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale. Cette expérimentation est limitée à la région Ile-de-France.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à améliorer l’accès aux soins des étudiants.

Selon la dernière enquête nationale de l’Observatoire de la Vie Étudiante de septembre 2017, 30 % des étudiants déclarent avoir déjà renoncé à des soins. Dans 44,5 % des cas, le renoncement était dû à des raisons financières.

Pour lutter contre le problème du renoncement aux soins, nous proposons d’expérimenter l’extension du tiers payant généralisé aux étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale.

Il est donc proposé ici une expérimentation de cette mesure sur le territoire de la région parisienne qui concentre un nombre important d’étudiants.