- Texte visé : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« compétences »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« , des résultats du baccalauréat avec indication de la filière, de la série et des mentions, du projet de formation des candidats et de la hiérarchisation de leurs choix. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec le candidat. Avec l’accord de ce dernier, l’autorité académique prononce son inscription dans la formation proposée. Si la place proposée est refusée, le candidat est considéré comme renonçant à suivre des études supérieures dans une formation publique à la rentrée de l’année universitaire considérée. »
L’amendement tend à « objectiver » les critères de prise en compte de la situation du candidat par l’autorité académique. En effet, la mention de la prise en compte des résultats du baccalauréat contribuera à davantage de transparence. C’est en effet un élément objectif qui rassurera les lycéens et donnera leur chance aux lycéens qui se « réveillent » au moment des examens.
Il s’agit aussi d’écrire clairement les conséquences du refus.
En cela, l’amendement suit l’observation formulée par le Conseil d’État dans son Avis.