- Texte visé : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 11, substituer au montant :
« 60 € »
le montant :
« 40 € ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 120 € »
le montant :
« 100 € ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant :
« 150 € »
le montant :
« 130 ».
La contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention est due par les élèves et étudiants lors de leur inscription à une formation initiale d’enseignement supérieur.
Le montant annuel de cette contribution est de 60 € pour le premier cycle ; 120 € pour le deuxième cycle ; et 150 € pour le troisième cycle.
Cet amendement propose de réduire cette contribution, laquelle est élevée pour les étudiants démunis ne bénéficiant pas de bourse, et ce, en diminuant le montant annuel de cette contribution à 40 € pour le premier cycle ; 100 € pour le deuxième cycle ; et 130 € pour le troisième cycle. Les étudiants ont un faible pouvoir d’achat, lequel a été réduit par la baisse des APL donc il convient de les protéger et éviter de leur prélever davantage d’argent.