Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 13 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Laurent Furst

L’article L. 611‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée :

a) Après le mot : « académique », sont insérés les mots : « et le conseil d’administration » ;

b) Après la seconde occurrence du mot : « étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l’établissement pour préparer et favoriser l’insertion professionnelle des étudiants, » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un rapport quinquennal est élaboré à l’appui de la préparation du contrat pluriannuel mentionné au cinquième alinéa de l’article L. 711‑1. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à positionner au cœur du processus de qualité de l’établissement les Bureaux d’aide à l’insertion professionnelle. Créés en 2007, ils doivent prendre toute leur place au sein des établissements pour contribuer à définir la politique mise en œuvre en matière d’aide à l’orientation et à l’insertion professionnelle des étudiants, au développement des relations partenariales.

 Les mesures proposées, fiabilisées et objectivées, doivent intégrer les travaux préexistant à la définition de l’offre de formation car la mission d’insertion professionnelle ne peut être circonscrite à la seule publication des taux d’insertion. C’est pourquoi, l’attribution des budgets aux universités doit être conditionnée à la performance de l’établissement en matière d’insertion professionnelle de ses diplômés.