Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 décembre 2017)
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 :
« I. – Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix. »
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons rétablir un principe fondamental de l’université française. Les bacheliers sont libres de s’inscrire dans la formation de leur choix. C’est un devoir de l’État français de respecter cette promesse républicaine. Cette promesse qui rend accessible des connaissances et permet la découverte d’un nouveau monde intellectuel aux bacheliers quel que soit leur lycée, leurs notes ou leur projet. Cet amendement rétablit ce droit que ce projet de loi supprime.