- Texte visé : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Ce dispositif a vocation à être temporaire. Il sera supprimé une fois que les places nécessaires pour répondre à l’augmentation du nombre d’étudiants et à leurs demandes auront été créées. »
Avec cet article premier, le Gouvernement renonce à deux principes fondamentaux de l’université française : la liberté d’inscription pour tous les bacheliers et la non-sélection. Cet amendement vise à ce que l’État n’ait plus besoin, à l’avenir, de sélectionner les étudiants dans l’accès aux filières tendues. Puisque le tirage au sort n’est pas une bonne solution, il faut que la capacité d’accueil des établissements soit en adéquation avec la demande des étudiants et l’augmentation de sa population. Ce dispositif ne sera plus nécessaire quand les places nécessaires auront été créés conformément aux promesses du Gouvernement.