- Texte visé : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Sont également exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants salariés, durant l’année universitaire, et travaillant au moins 9 heures hebdomadaire. »
Par cet amendement nous exonérons de la contribution créée par l’article 4 les étudiants salariés travaillant durant l’année universitaire au moins 9h hebdomadaires. Cette contribution rend obligatoire des dépenses qui étaient auparavant facultatives comme les cotisations instaurées par les établissements afin de bénéficier des activités sportives et culturelles qu’ils proposent. Or 50 % des étudiants doivent travailler à côté de leurs études et n’ont pas nécessairement le temps libre ni les moyens pour bénéficier des activités proposées. Il ne nous paraît pas légitime d’imposer à des étudiants qui doivent travailler pour financer leurs études des dépenses supplémentaires dont ils ne pourront peut-être pas profiter.