Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 décembre 2017)
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à celui qui modifie l’alinéa 8 du même article.