Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 décembre 2017)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« personnalisés »,
insérer les mots :
« propres aux exigences des formations proposées et ».
Exposé sommaire
La réussite des étudiants dépend aussi de l’aptitude de ces derniers à satisfaire aux exigences de la formation.
Ainsi, il semble logique de le rappeler dès l’article socle de la loi.