Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 13 décembre 2017)
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Après le mot :

« que »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 13 :

« les modalités permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de favoriser l’accès des bacheliers professionnels et technologiques dans les formations de STS et d’IUT en veillant à ce que l’autorité académique prenne bien en considération le critère de cohérence entre le parcours du bachelier et les caractéristiques de la formation demandée.