Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 décembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d’enseignement supérieur, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement n°92 du rapporteur.