Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 décembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
A l’alinéa 11, substituer au mot :
« vingt-trois »
le mot :
« vingt-cinq ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet le maintien jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans, des actions de prévention visant à améliorer l’état de santé des jeunes ressortissants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires.