Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 décembre 2017)
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et les proviseurs des lycées »
les mots :
« , les proviseurs des lycées ainsi que les chefs d'établissements privés ».
Exposé sommaire
Il paraît logique d’intégrer les chefs d’établissements de l’enseignement privé. Ils sont également concernés par cette réforme puisque des bacheliers issus de leurs établissements rejoignent l’enseignement supérieur public. De ce fait, de manière à ce que l’autorité académique ait toutes les informations à sa disposition pour être la plus objective possible, il convient de prendre en compte tous les acteurs concernés.
Il s’agit là de reconnaître leur rôle dans le système éducatif français.