Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 décembre 2017)
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« professionnels »,
insérer le mot :
« retenus ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« technologiques »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Rédactionnel