- Texte visé : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« des établissements de l’académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l’académie où est située sa résidence ».
Cet amendement est un amendement de précision au sujet de l’article 2 portant sur l’accès prioritaire aux meilleurs bacheliers à l’ensemble des formations de l’enseignement public.
Cette proposition de modification de l’article entend clarifier la rédaction du texte en réservant explicitement un accès prioritaire de ces meilleurs bacheliers aux établissements de l’académie où ils ont obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l’académie où est située leur résidence.
La rédaction de l’article peut laisser sous entendre que le choix beaucoup trop large des meilleurs étudiants bien que modéré par un pourcentage maximal de bacheliers d’autres académies (article 1 IV alinéa 10).
En effet, les établissements qui bénéficient d’une forte visibilité et notoriété seraient particulièrement avantagés en intégrant les meilleurs bacheliers de France. L’écart et le centralisme parisien se creuseraient ainsi davantage avec les universités qui bénéficient d’une moins bonne visibilité, mais qui dispensent pourtant de bonnes formations. Ces dernières pourraient se voir injustement privées de talents.