- Texte visé : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les services universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé établissent une convention avec le centre hospitalier universitaire de leur région afin de réaliser les actions de prévention et d’éducation à la santé mentionnées à l’alinéa précédent. »
Dans l’article 4, il est institué une contribution visant notamment à favoriser l’accompagnement sanitaire et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé. Malheureusement, les problèmes de démographie médicale rendent difficile l’accès aux professionnels de santé susceptibles d’accompagner ces actions. Certains établissements d’enseignement supérieur se trouvent donc dans l’incapacité d’offrir des services satisfaisants dans ces domaines.
Cet amendement vise à permettre, par une convention obligatoire entre les CHRU (centre hospitalo-universitaires) et les établissements supérieurs, d’améliorer les missions de prévention à destination des étudiants.