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Fabrication de la liasse

Amendement n°104

Déposé le samedi 16 décembre 2017

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°484, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Photo de madame la députée Aude Amadou

Photo de madame la députée Perrine Goulet

Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Photo de monsieur le député Gabriel Attal

Photo de monsieur le député Xavier Batut

Photo de madame la députée Sira Sylla

Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de monsieur le député Saïd Ahamada

Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Photo de madame la députée Nadia Hai

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire