- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – A l’issue de la planification, de l’organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et pouvant être utilisé au profit du développement du sport dans le pays hôte abonde le budget du Centre national pour le développement du sport pour 60 % du résultat constaté.
II. – Le Centre national pour le développement du sport est chargé de mettre en œuvre les orientations définies par la dernière Assemblée générale extraordinaire du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques avant la dissolution de celui-ci.
III. – Le présent article entre en vigueur le jour suivant la dissolution du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
L’article 10 du contrat de ville-hôte prévoit la dissolution du COJO à l’issue des Jeux et la répartition de l’excédent résultant de la célébration des Jeux.
Il détermine la part dévolue au financement d’actions dédiées au développement du sport à hauteur de 60 %.
La Coupe du monde 1998 organisée par la France avait dégagé 44,2 millions de francs de bénéfices. Cet argent avait été reversé au Fonds Fernand Sastre pour financer des projets liés au football. Plus de 2200 projets avaient été alors financés dont une grande partie pour le sport amateur. Si l’organisation des jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024 venait à dégager des bénéfices, il serait logique de créer un fonds similaire avec pour vocation le financement de projets présentés par le sport amateur pour que les Jeux puissent profiter à l’ensemble du sport amateur français.
La réduction des inégalités d’accès au sport et la promotion des activités physiques et sportives pour tous et partout constituent les fondements de l’acceptabilité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 auprès des Français. Compte-tenu des garanties qu’apportent l’État au projet olympique et paralympique, il apparaît opportun que le Centre national pour le développement du sport, opérateur des politiques de l’État pour l’augmentation des activités physiques et sportives auprès des personnes les plus éloignées de la pratique, se voit confier la mission d’optimiser les bénéfices de l’organisation des Jeux de 2024 pour les actions de développement du sport pour les structures sportives, les collectivités territoriales et le mouvement sportif.
L’affectation de 60 % du boni de liquidation du COJO au terme de l’organisation d’un événement hors du commun pour le sport français, financé notamment grâce à la mobilisation de ressources publiques, traduit l’effectivité de la solidarité et de la cohérence entre un événement exceptionnel et le sport pour tous, partout et tout au long de la vie.