- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les personnes apposant des enseignes et préenseignes en application du présent II veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser l’insertion architecturale et paysagère, à réduire l’impact sur le cadre de vie environnant, à garantir la sécurité des personnes et l’intégrité des sites et bâtiments et à prévenir d’éventuelles incidences sur la sécurité routière de ces enseignes et préenseignes »
Cet amendement vise à prévenir les abus tels que constatés lors de l’organisation de l’EURO 2016 et du tournoi de Roland Garros avec les enseignes temporaires signalant les boutiques des marques partenaires et ainsi limiter les risques de pollution visuelle.
Il vise également à prévenir toute détérioration des bâtiments et sites et à garantir la sécurité des personnes.