Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°484, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 décembre 2017)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« emblèmes, la devise, l’hymne, le symbole »
par les mots :
« éléments ».
Exposé sommaire
Amendement d'amélioration rédactionnelle.