Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 décembre 2017)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« emblèmes, la devise, l’hymne, le symbole »
par les mots :
« éléments ».
Exposé sommaire
Amendement d'amélioration rédactionnelle.