Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 décembre 2017)
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Des termes « olympique », « olympien », « olympienne » et ».
Exposé sommaire
Le Conseil d’État estime « injustifié et excessif » le fait d’étendre la protection aux termes « olympique » et « olympien » qui font partie du vocabulaire courant. Le Gouvernement, d’habitude si prompt à suivre l’avis du Conseil d’État, a décidé cette fois-ci de ne pas le faire.
« Le jour s’approche et l’olympe blanchit, » écrit Racine. Gide parle « d’olympiennes nuées »… Doit-on les interdire pendant les JO et jusqu’à 15 jours après la clôture ?
Devant cette surenchère, on est loin d’un calme olympien.