Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot

Bruno Nestor Azerot

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« L’installation des dispositifs et matériels publicitaires est subordonnée au dépôt d’une déclaration auprès de l’autorité compétente en matière de police, qui peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d’État, s’y opposer ou y fixer des conditions destinées à optimiser l’insertion architecturale et paysagère des dispositifs. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de reprendre les conditions fixées à l’article trois d’autorisation de pavoisement des symboles olympiques et paralympiques pour les étendre aux dispositifs et installations publicitaires.

En effet, il n’y a pas de justifications à effectuer une différence de traitement entre les symboles olympiques et les dispositifs de publicité. Il faut prendre garde à ce que la publicité des sponsors du CIO ne défigure pas les sites olympiques et paralympiques.

Les Jeux olympiques et Paralympiques sont aussi une mise en valeur de nos richesses, de notre patrimoine, patrimoine qui n’a pas vocation à accueillir de la publicité sans un contrôle stricte au préalable.