Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°484, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 décembre 2017)
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« aux »,
insérer :
« 2°, 3°, 4° du ».
Exposé sommaire
L’article 3 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l’environnement relatives aux règles de publicité pour l’ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Avec cet amendement, nous proposons de supprimer les dérogations concernant les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques afin d’éviter une invasion de la propagande olympique là où le code de l’environnement tend à la limiter, et notamment d’empêcher qu’elle n’envahisse certains monuments historiques, à l’instar de la Basilique de Saint-Denis.