Fabrication de la liasse

Amendement n°31

Déposé le vendredi 15 décembre 2017
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d’une partie du produit tiré de l’organisation des Jeux Olympiques au sport amateur via les différentes fédérations.

Exposé sommaire

Il s’agit ici d’un amendement d’appel afin qu’une partie du produit des JO bénéficie au sport amateur qui en a grandement besoin à l’heure où les subventions aux Fédérations prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 diminuent de 3 % par rapport à 2017 et de la fin de la réserve parlementaire. Cette proposition permet ainsi une redistribution sur l’ensemble du territoire, y compris dans les territoires ruraux et à destination de tous les Français qui sont, d’ailleurs, mis à contribution pour les financer, des retombées des jeux olympiques.