Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 décembre 2017)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pendant la durée nécessaire au bon déroulement des »
les mots :
« trente jours avant et trente jours après les ».
Exposé sommaire
L’expression « durée nécessaire » est trop vague et juridiquement incertaine. En outre et compte tenu des difficultés importantes déjà existantes en raison de la politique menée actuellement par la Mairie de Paris, il est à redouter que ces voies olympiques aggravent encore davantage la circulation tout en augmentant, par voie de conséquence, la pollution dans la capitale. Ainsi la création de ces voies doit être strictement limitée dans le temps.