Fabrication de la liasse

Amendement n°35

Déposé le vendredi 15 décembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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