- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
A l’alinéa 7, après le mot :
« environnant »,
insérer les mots :
« , en particulier s’agissant des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ».
L’article 4 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2014 vise à définir le cadre particulier et exceptionnel dans lequel les partenaires des Jeux Olympiques 2024 peuvent déroger aux règles de publicité prévues par les articles L. 581‑4 et L. 581‑8 du code de l’environnement.
Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 permet que la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympiques soit autorisée dans un périmètre de 500m de distance d’un site lié à l’organisation et/ou au déroulement des jeux.
De nombreux monuments historiques et hautement symboliques sont concernés. Pour ne citer qu’un exemple, le terrain de Beach Volley sera localisé sur le champs de Mars, à moins de 500 mètres de la Tour Eiffel.
Il ne serait pas souhaitable, dans le cadre de l’organisation d’un évènement dans lequel la France doit être mise à l’honneur, de dénaturer ses symboles.