Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 20 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

La publicité est une pollution visuelle. Elle est d’autant plus inacceptable lorsqu’il s’agit de participer de fait à la marchandisation du sport pour des bénéfices au profit de partenaires privés. Nous nous opposons fermement à l’ensemble des dérogations prévues à l’article 4 qui constituent une entorse majeure à ce qui fait la force du droit français en matière de protection de l’environnement et du cadre de vie. Les exceptions en faveur des marques partenaires ne doivent concerner ni les sites classés ni les monuments historiques !