- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« facilite »
le mot :
« favorise »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« favorise »
le mot :
« garantit ».
Un établissement public dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques » doit veiller à la livraison de l’ensemble des ouvrages et à la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Nous partageons les objectifs de l’article 10 ter et souhaitons lui apporter des précisions rédactionnelles. Ainsi, nous considérons qu’au travers de l’élaboration de cette charte d’insertion, l’établissement visé doit favoriser l’accès à la commande publique des petites entreprises (et non pas simplement la faciliter), ce afin de lutter contre la mainmise des grands groupes et de leurs filiales. De la même façon, le terme « favoriser » la santé et la sécurité des travailleurs nous apparaît bien léger au regard de l’importance du sujet. Nous lui préférons le verbe « garantir ».