- Texte visé : Texte n°484, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour les exercices 2018 à 2024, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport présentant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques effectuées durant l’année écoulée par les personnes publiques et privées qu’elle contrôle. »
Cet amendement propose d’associer les parlementaires au processus de contrôle des comptes des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques effectuée par la Cour des comptes. Cette remise de rapport et l’association du parlement au processus de contrôle paraît être un minimum au regard des enjeux de transparence et de démocratie.