- Texte visé : Texte n°484, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d’ouverture, un rapport sur l’adéquation entre l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France.
II. – Le rapport évalue notamment l’impact d’un tel événement sur les émissions de gaz à effets de serre ainsi que les incidences sur l’empreinte écologique globale française.
Induisant des activités nocives pour l’environnement, l’organisation de ces Jeux Olympiques peut se montrer en non-conformité avec un ensemble d’engagements internationaux de la France, notamment ceux de l’Accord de Paris. Ces engagements portent notamment sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre afférentes au secteur du bâtiment, des transports et de la gestion des déchets.
La construction de nouveaux équipements sportifs, de moyens de transport supplémentaires, d’un complexe de logements destiné au Village Olympique, d’une publicité abondante au sein de l’espace public, tout cela ne sera pas sans incidence sur notre empreinte écologique globale. Nous demandons donc un rapport d’information à ce sujet.