Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 décembre 2017)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
Le présent article est applicable aux ouvrages nécessaires pour assurer la qualité de l’eau de baignade des épreuves en Seine des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Exposé sommaire
Dans le cadre du plan d’actions « baignade dans la Seine », l’une des actions importante est la construction de bassins de stockage des eaux de pluie, pour éviter les déversements d’eaux usées dans la Seine. Ces ouvrages peuvent être soumis à des autorisations environnementales avec enquête publique.
Pour optimiser le calendrier, cet amendement vise à s’assurer que ces bassins de stockage sont bien des équipements nécessaires à l’organisation des Jeux et peuvent donc à ce titre bénéficier des dispositions du présent article.