Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°484, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 décembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin du titre II : « , au logement et aux transports ».
Exposé sommaire
Cet amendement, d’ordre rédactionnel, a pour objet de modifier l’intitulé du titre II afin de tenir compte du fait que des dispositions relatives aux transports seront introduites, notamment par le Gouvernement, dans le présent projet de loi.