Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 20 décembre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Inséré au Sénat, l’article 16 quinquies vise à remplacer le PTZ par un prêt à taux réduit (PTR).
Les conditions d’éligibilité (plafond de ressources selon la zone géographique et la composition familiale), les barèmes de calcul du prêt octroyé (quotité du prêt) et les conditions de son remboursement (durée et différé) seraient les mêmes. En revanche, le prêt serait désormais consenti à un taux réduit, fixé par décret au taux de 1 %.
Ce sujet est majeur et le groupe Nouvelle Gauche considère qu’il ne peut être traité par un simple amendement, sans étude préalable. Il propose donc de supprimer cet article et de renvoyer le débat à la conférence de consensus sur le logement.