Fabrication de la liasse

Amendement n°63

Déposé le lundi 18 décembre 2017
Discuté
Adopté
(mercredi 20 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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ARTICLE 23 BIS A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article vise à exonérer de taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes (TICC) le charbon utilisé comme combustible par des particuliers. Il est proposé de supprimer cet article introduit par le Sénat.