Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°499, modifié par le Sénat, pour 2017
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« a) Au 1°, le montant : « 0,123 € » est remplacé par le montant : « 0,133 € » et au 2°, le montant : « 0,092 € » est remplacé par le montant : « 0,100 € » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.