- Texte visé : Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, n° 539
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».
Par cet amendement nous souhaitons, en cohérence avec notre programme l’Avenir en commun et son point 26 qui rappelle notre attachement républicain et démocratique au scrutin à la proportionnelle, au nom du pluralisme politique, nous proposons ainsi d’abaisser le seuil de 5% à 3%, seuil à partir duquel une liste peut obtenir des représentants au Parlement européen.
Il est à noter que tout relèvement de ce seuil, ou tout non-abaissement de ce seuil, vise à renforcer la concentration des grands partis et nie la diversité des petits partis et groupements, indispensables à la vie démocratique, qui se présentent notamment aux élections européennes.