Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°539 relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 31 janvier 2018)
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Exposé sommaire
Cette évolution n'est pas souhaitable, elle récuse les appréciations différentes que les terroirs français peuvent avoir des institutions et plans européens, elle conduirait pair ailleurs à un éloignement en constante progression des Français et de leurs élus.