Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°539 relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 31 janvier 2018)
Rédiger ainsi le titre du projet :
« de pérennisation des avantages électoraux de La République En Marche ».
Exposé sommaire
Car c’est de cela qu’il s’agit.