Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Rédiger ainsi l’alinéa 16 :

« 5° Le second alinéa de l’article L. 312‑4‑2 est ainsi rédigé : « Les armes et matériels historiques et de collection mentionnés à l’article L. 311‑3, à l’exception de ceux mentionnés aux 3° et 4°, sont classés en catégorie D ».

Exposé sommaire

L’abrogation de l’article L 312‑4‑2 du Code de la sécurité intérieure serait contraire à la bonne préservation du patrimoine. 

Compte tenu du retrait de la catégorie D des armes de chasse (anciennement D1 qui passent en C), seuls les matériels et armes historiques et de collection (D2) faisant partie intégrante du patrimoine (c’est-à-dire les véhicules, navires, aéronefs, radios …. neutralisés d’origine militaire antérieurs au 1er janvier 1946, ainsi que les armes anciennes antérieures au 1er janvier 1900 ou neutralisées) restent classés en catégorie D. 

Or, compte tenu de leur absence de dangerosité avérée et de leur importance patrimoniale, la bonne préservation de ces matériels et armes historiques et de collection exige leur maintien en catégorie D en détention libre. 

Il convient d’ajouter qu’à la page 4 §13 de son avis, le Conseil d’État a précisé : « Si les armes historiques elles-mêmes peuvent demeurer dans la catégorie D redessinée, désormais limitée aux armes dont l’acquisition et la détention sont totalement libres, certaines de leurs reproductions devront désormais être classées, au moins, en catégorie C ».

Dans ces conditions, l’article L312‑4‑2 du Code de la sécurité intérieure ne saurait être abrogé sans créer un grave préjudice à notre patrimoine et à ceux qui le préserve pour les générations futures, d’autant plus que l’administration a déjà la possibilité d’y déroger par décret.