Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

À l’alinéa 4, après le mot :

« acquérir »,

insérer les mots :

« et détenir ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

La rédaction actuelle de la 3ème phrase de l’article L312‑1 du code de la sécurité intérieure prévoit que « certains matériels de guerre peuvent être acquis et détenus à fin de collection ».

Cet amendement vise à réinsérer la possibilité de détention pour des raisons de cohérence.