Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 17N°80

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 janvier 2018

ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - (N° 554)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°80

présenté par

Mme Ménard

----------

ARTICLE 17

À l’alinéa 3, après le mot :

« sportives »,

insérer les mots :

« ou de collection, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans son considérant n° 17, la Directive (UE) 2017/853 du Parlement Européen et du Conseil a reconnu qu’ « Il convient que les États membres puissent décider d’accorder aux musées et aux collectionneurs reconnus l’autorisation d’acquérir et de détenir des armes à feu, des parties essentielles et des munitions de la catégorie A si nécessaire à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine ». Il est important de noter que l’avis du Conseil d’État ne s’oppose pas non plus à cette possibilité.

Cet amendement est donc primordial pour la liberté des collectionneurs parce qu’ils contribuent chaque jour à préserver et à commémorer le patrimoine français. Ils incarnent également une part importante de la mémoire de la France. Ils contribuent à honorer ceux qui sont morts pour notre pays. Par leur travail de collection, ils œuvrent aussi à dénoncer les guerres qui nous ont précédées et à promouvoir la paix de demain.