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Fabrication de la liasse

Amendement n°1055

Déposé le vendredi 19 janvier 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code rural et de la pêche maritime

Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Photo de monsieur le député Hervé Berville

Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de madame la députée Annie Chapelier

Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Photo de madame la députée Christelle Dubos

Photo de monsieur le député Lionel Causse

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Photo de madame la députée Martine Wonner

Photo de madame la députée Bérangère Abba

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de madame la députée Perrine Goulet

Photo de madame la députée Agnès Thill

Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de monsieur le député Alain Perea

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Photo de madame la députée Hélène Zannier

Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo

Photo de monsieur le député Roland Lescure

Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de madame la députée Aude Amadou

Photo de monsieur le député Denis Sommer

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Photo de monsieur le député François André

Photo de monsieur le député Patrice Anato

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de madame la députée Célia de Lavergne

Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Photo de monsieur le député Yves Daniel

Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de madame la députée Émilie Cariou

Photo de monsieur le député Xavier Batut

Photo de monsieur le député Michel Delpon

Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Photo de monsieur le député Jean Terlier

Photo de monsieur le député François Jolivet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire